COMMUNIQUÉ

jeudi 4 décembre 2014
par  Lp 85
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La fédération de Vendée de la libre Pensée vient d’obtenir gain de cause pour que soit assurée la liberté de conscience et que soit appliquée la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905.

En effet, devant la présence d’une crèche de la nativité dans le hall d’entrée du Conseil Général de la Vendée, une demande d’annulation de la décision d’installer cet emblème religieux et de remettre les locaux en l’état avait été adressée au président du Conseil général.

Devant le refus implicite d’annuler la décision, la Fédération de Vendée de la libre Pensée s’est adressée au Tribunal administratif de Nantes. Ce dernier vient de rendre le 14 novembre 2014 son jugement, "La décision implicite du président du conseil général de la Vendée refusant d’exercer ses pouvoirs pour interdire l’installation d’une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel du département est annulée." .

C’est une décision importante pour le respect de la liberté de conscience des citoyens de la République française, et du département de la Vendée en particulier. "La République ne reconnaît aucun culte" indique l’article 2 de la loi. Il n’y a donc pas lieu que le président du Conseil général de la Vendée autorise l’installation d’un emblème religieux dans ces lieux, maison commune de tous les citoyens et toutes les citoyennes. Citons le tribunal : "4. Considérant qu’il résulte de ces dispositions combinées que l’apposition d’un emblème religieux dans un lieu public, postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905, méconnaît la liberté de conscience, assurée à tous les citoyens par la République, et la neutralité du service public à l’égard des cultes quels qu’ils soient"

et :

"5. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que la crèche, dont l’aménagement est renouvelé chaque année dans le hall de l’hôtel du département de la Vendée pour les fêtes de Noël et notamment au titre de l’année 2012, représente, par son contenu qui illustre la naissance de Jésus-Christ, et sa concomitance avec les préparatifs de la fête chrétienne de la nativité un emblème religieux spécifique dont la symbolique dépasse la simple représentation traditionnelle familiale et populaire de cette période de fête ; que le département (...) a méconnu les principes précités de l’article 28 (de) la loi du 9 décembre 1905(...)" .

Il en est donc de même pour toute installation de crèche de la nativité dans un emplacement public (article 28 de la même loi).

Pour le respect de l’égalité en droit de tous les citoyens et citoyennes, de leur liberté de conscience, la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat doit être appliquée. C’est ce qu’a confirmé le Tribunal administratif de Nantes.

Dans un département de la République, la loi doit être respectée. Celle-ci "assure la liberté de conscience". C’est ce que nous avons également demandé au préfet de la Vendée à propos de l’annonce d’offices religieux dans les cérémonies officielles du 11 novembre(1).

La fédération de la Vendée de la Libre Pensée poursuivra sa lutte pour la défense de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat.

La Roche-sur-Yon le 1er décembre 2014


(1) Les échanges épistolaires avec le préfet sur l’annonce des messes dans les programmes officiels des cérémonies du 11 novembre peuvent être demandés à la fédération de Vendée de la Libre Pensée.

Fédération départementale de Vendée 71 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 85000 LA ROCHE-SUR-YON libre-pensee.85@laposte.net tél 06 88 55 95 16 site national de la FNLP http://www.fnlp.fr


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