APRES LE JUGEMENT DU TA DE NANTES DU 16 décembre

Après les décisions rappelées ci après du Tribunal administratif de Nantes concernant l’installation d’une statue de Saint-Michel aux Sables d’Olonne, La fédération de Vendée de la Libre Pensée a publié le communiqué suivant :

La Roche-sur-Yon le 16 décembre 2021

COMMUNIQUÉ

Le tribunal administratif de Nantes a donné raison à la fédération de Vendée de la Libre Pensée en confirmant qu’une statue religieuse d’installation récente (octobre 2018) n’a pas sa place sur un emplacement public. C’est la simple application de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, dite de Séparation des Eglises et de l’Etat.

Après les décisions de justice concernant la statue de Jean-Paul II à Ploërmel, car surmontée d’une croix, symbole éminemment religieux, celles des diverses statues religieuses comme à Cogolin, installées par des municipalités, les tribunaux confirment qu’il faut respecter les convictions de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, et non satisfaire quelques-uns. C’est la défense de la liberté de conscience. Il est inacceptable que des élus nient cette loi, des décisions de justice qui en découlent, et confondent encore commune et paroisse.

La fédération de Vendée de la Libre Pensée poursuivra ses actions de défense de la Laïcité, principe juridique d’organisation de la République, qui permet d’éviter les conflits d’ordre religieux. Elle continuera d’œuvrer pour le respect et l’application de la loi de Séparation notamment des articles 1 et 2, et dans le cas présent, de l’article 28.

les décisions du TA :

Article 1er  : La décision du 17 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune des Sables d’Olonne a refusé que la statue de l’archange Saint-Michel soit retirée du domaine public communal est annulée.

Article 2 : Il est enjoint à la commune des Sables d’Olonne de retirer du domaine public communal la statue de Saint-Michel sis sur la parcelle cadastrée AL n°1258, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement.

Article 3 : Le surplus des conclusions des parties à l’instance est rejeté.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la fédération de Vendée de la libre pensée et à la commune des Sables d’Olonne.


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