Voir aussi les actions contre l’article 89 de la loi du 13 août 2004


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 1er mars 2008

Claude GEWERC donne sa position

Le 9 f�vrier, Claude Gewerc, pr�sident du conseil r�gional et �lu de Clermont a apport� sa r�ponse � notre courrier concernant l’article 89 de la loi de 2004 et plus g�n�ralement sur son attitude vis � vis du financement des �tablissements priv�s

mardi 25 décembre 2007

Depuis 6 ans nous avons refus de payer des frais de scolarit dans dautre tablissement que le ntre.

Ver sur Launette le 16 novembre 2007
Madame la Présidente,
Suite à votre courrier vous sollicitez une réponse de ma part sur le financement des écoles confessionnelles du 1er degré.
Notre commune a fait d’importants efforts financiers afin d’apporter un meilleur service aux enfants et aux parents (...)

dimanche 16 décembre 2007

Les rponses la lettre de la fdration

En rponse notre demande de prise de position, des rponses trs fermes, ou argumentes, nous sont parvenues. Elles s’appuient sur des voeux particuliers de conseils municipaux ou sur l’engagement laque renouvel des lus.
Depuis le 8 septembre 2007 nous prenons contact avec des maires des communes de l’Oise, pou

dimanche 16 décembre 2007

"Je ne voterai pas de crdits publics l’enseignement priv"

Patrice Carvalho nous rpond :
"J’ai bien reu votre courrier relatif l’article 89 de la loi n2004-809 du 13 aot 2004 relative aux liberts et responsabilits locales complt par l’article 89 de la loi n2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’cole. Ces dispositions ren

samedi 24 novembre 2007

Arnaud Caron, conseiller rgional prend position

Réponse d’un des conseillers régionaux, élus au titre de l’Oise, que nous avons également contacté en sachant le poids du conseil régional dans les subventions aux lycées privés
Amiens, le 14 novembre 2007
Madame,
J’accuse réception de votre courrier. Je tiens à vous réaffirmer mon engagement en faveur (...)

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