Voir aussi les actions contre l’article 89 de la loi du 13 août 2004


Articles publiés dans cette rubrique

samedi 1er mars 2008
par  lpOise

Claude GEWERC donne sa position

Le 9 février, Claude Gewerc, président du conseil régional et élu de Clermont a apporté sa réponse à notre courrier concernant l’article 89 de la loi de 2004 et plus généralement sur son attitude vis à vis du financement des établissements privés

mardi 25 décembre 2007
par  lpOise

Depuis 6 ans nous avons refusé de payer des frais de scolarité dans d’autre établissement que le nôtre.

Ver sur Launette le 16 novembre 2007 Madame la Présidente, Suite à votre courrier vous sollicitez une réponse de ma part sur le financement des écoles confessionnelles du 1er degré. Notre commune a fait d’importants efforts financiers afin d’apporter un meilleur service aux enfants et aux parents (...)
dimanche 16 décembre 2007
par  lpOise

Les réponses à la lettre de la fédération

En réponse à notre demande de prise de position, des réponses très fermes, ou argumentées, nous sont parvenues. Elles s’appuient sur des voeux particuliers de conseils municipaux ou sur l’engagement laïque renouvelé des élus. Depuis le 8 septembre 2007 nous prenons contact avec des maires des communes (...)
dimanche 16 décembre 2007
par  lpOise

"Je ne voterai pas de crédits publics à l’enseignement privé"

Patrice Carvalho nous répond : "J’ai bien reçu votre courrier relatif à l’article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales complété par l’article 89 de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d’orientation et de programmation pour l’avenir de l’école. Ces (...)
samedi 24 novembre 2007
par  lpOise

Arnaud Caron, conseiller régional prend position

Réponse d’un des conseillers régionaux, élus au titre de l’Oise, que nous avons également contacté en sachant le poids du conseil régional dans les subventions aux lycées privés Amiens, le 14 novembre 2007 Madame, J’accuse réception de votre courrier. Je tiens à vous réaffirmer mon engagement en faveur (...)

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