De l’accord Kouchner à la proposition de loi Carle : la laïcité est menacée

samedi 6 juin 2009
par  lpOise
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Communiqué national - Paris - le 5 juin 2009
A l’heure où se multiplient les prises de positions les plus diverses, la Libre Pensée tient à rappeler l’action incessante qu’elle mène pour la défense de la laïcité de l’Ecole publique et de l’Etat. La Fédération nationale de la Libre Pensée s’honore d’avoir été parmi les premiers à alerter l’opinion publique sur la question des accords diplomatiques conclus entre la France et le Vatican et avoir mobilisé contre cette destruction de l’Ecole républicaine.

- Le 25 janvier 2008, la Libre Pensée était reçue à Matignon par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre. Notre délégation soulevait ce problème. Matignon nous répondait que la loi de 1880 ne serait pas modifiée.

- Le 29 avril 2008, la Libre Pensée était reçue au Ministère de l’Education nationale pour soulever à nouveau ce point. Les mêmes assurances qu’à Matignon nous étaient données et on nous demandait de voir avec Valérie Pécresse. Celle-ci n’a jamais donné suite.

- Le 22 décembre 2008, en réaction à l’annonce de l’accord diplomatique, la Libre Pensée publiait un communiqué dénonçant la volonté présidentielle de remettre en cause le monopole de la collation des Grades.

- le 28 avril 2009, la Libre Pensée publiait un communiqué exigeant l’annulation du décret transposant l’accord diplomatique et annonçant qu’elle déposait un recours au Conseil d’Etat.

- Le 4 mai 2009, la Libre Pensée déposait officiellement son recours au Conseil d’Etat pour l’annulation du décret. Le recours était officiellement enregistré sous le numéro 327663 en date du 12 mai 2009.

Le 15 juin 2009, une proposition de loi dite « Carle » [1] , votée par le Sénat, sera soumise à la délibération des députés. Ce texte est dans la droite ligne de l’article 89 de la loi d’août 2004 visant à imposer des dépenses exorbitantes aux communes pour financer l’école privée. Loin de remettre en cause l’ancien article 89, la proposition de loi va renforcer encore la fuite des fonds publics vers l’enseignement privé à 95% catholique.

Contre la liberté des communes de décider de son budget, la proposition de loi va créer de toutes pièces des dépenses imposées importantes et obligatoires aux municipalités. C’est un véritable racket financier qui va voir le jour si l’Assemblée nationale adopte cette proposition.

La Fédération nationale de la Libre Pensée rappelle que, chaque année, ce sont 10 milliards d’euros de fonds publics qui sont détournés de leurs missions républicaines pour financer l’Eglise catholique et ses œuvres. Cela représente l’équivalent de 20% de la collecte de l’impôt sur le revenu.

La laïcité bafouée, les communes étranglées, C’est la République que l’on assassine !

La Libre Pensée appelle l’opinion publique, les Elus nationaux, locaux, les associations laïques à se mobiliser ensemble contre ces nouvelles atteintes à la laïcité républicaine.

Paris, le 5 juin 2009
Nogent, le 6 juin 2009, consulter notre rubrique "défendre la laïcité"


[1] "PROPOSITION DE LOI adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence"


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