Voir aussi les actions contre l’article 89 de la loi du 13 août 2004
Articles publiés dans cette rubrique
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Suspension ou abrogation de l’article 89 demandée par la commune de Liancourt
Le Maire de Liancourt, monsieur Roger Menn, nous communique la délibération prise le 20 mars 2007, que nous transcrivons :
L’article 89 de la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales étend aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation financière de
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Motion à Monchy Saint Eloi contre le financement des écoles privées
Le maire, Alain Boucher, nous fait part de la prise de position de son conseil, prise dès le 18 décembre 2006
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Engagement résolu du maire de Mogneville pour la laïcité
« Je vous confirme être dans le même courant de pensée que vous. »
« L’argent public doit servir exclusivement au financement de l’école publique. Il ne saurait en être autrement »
Lionel DUCHATEL
Maire de Mogneville le 12 novembre 2007
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Abroger l’article 89 de la loi du 13 aout 2004 : une exigence laïque
La campagne de la fédération de l’Oise
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Le conseil municipal de Cinqueux demande l’abrogation de l’article 89
Notre campagne de soutien aux municipalités qui refusent de verser des fonds publics pour le financement de la scolarité des élèves de leur commune scolarisés dans l’enseignement privé ne fait que commencer.
Dès le premier envoi des lettres en direction des premières mairies de l’Oise , nous (...)
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