Textes historiques importants


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samedi 6 octobre 2007
par  LpVar

Loi de 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat : texte complet

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. (Publiée au Journal officiel du 11 décembre 1905). TITRE PREMIER Principes. ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées (...)

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