Nous tenons à vous faire part aujourd’hui de notre inquiétude devant des débordements attentatoires à la laïcité que nous constatons dans le département.

En effet, dans sa sagesse, la loi de 1905 a garanti tous les moyens d’exercice des cultes pour les associations reconnues avec même des possibilités d’entretien par la collectivité des bâtiments cultuels existants alors.

Aujourd’hui notre département compte donc d’énormes possibilités d’accueil de cérémonies particulières pour la religion catholique alors encore fortement représentée en 1905, dans l’Oise.

Est-ce une conséquence de la désaffection, de la baisse du nombre des fidèles dans ces églises, ou s’agit-il d’autre chose, mais nous constatons, de la part de groupes religieux une volonté de réimplanter des symboles religieux sur les voies et les places publiques. Des crèches, peu fréquentées dans les églises, sont rebâties au cÅ“ur de plusieurs communes (y compris la ville préfecture) avec l’accord, la complicité ou l’encouragement d’élus ou de fonctionnaires.

Tel n’est pas le rôle des élus et des agents du service public de s’immiscer dans la propagande religieuse et dans l’érection de monuments, fussent-ils provisoires, à caractère religieux. La loi est très claire sur ce point, dans son article 28. Ce que la loi n’interdit pas est autorisé et permet ainsi de placer des effigies religieuses chez soi, même visibles par la fenêtre mais elle interdit d’en installer de nouvelles sur la voie publique et dans les administrations de l’Etat et des collectivités locales.

Ces confusions choquent profondément les citoyens attachés à la laïcité, excitent des groupes de croyants à la surenchère en faisant descendre leurs activités dans la rue.

Si les tribunaux ont régulièrement rappelé la loi, condamnant ainsi le vote du conseil municipal de Montiers en faveur de l’érection d’une crèche, il se crée dans le département une situation de fait de contournement de la loi.

Il nous paraît évident que les autorités de l’État doivent rappeler aux fonctionnaires et aux élus leurs responsabilités. Aucune réforme en cours n’a réduit, à notre connaissance, la responsabilité préfectorale dans ce domaine.

Nous souhaitons donc que vous fassiez les rappels nécessaires. Nous vous avons alerté par courrier le 5 décembre 2010 sur cette question et le 21 décembre 2010 monsieur Éric Montès, maire-adjoint de Creil et responsable politique vous a aussi alerté.

Par lettre datée du 19 décembre 2011, vous avez bien voulu me faire part de la constance de votre attachement à la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État et de votre préoccupation quant à son respect sur le territoire de notre département.

Vous mentionnez des contournements de la loi, et faites référence à des implantations de symboles religieux sur les voies et places publiques.

Partageant avec vous le souci du respect de la laïcité, je veille avec attention à l’application de ce principe fondamental pour notre République. C’est pourquoi j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’informer précisément des atteintes à la laïcité que vous avez pu constater dans le département.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma considération la plus distinguée