La proposition de loi dpose par Jacques Myard :

Un texte discriminatoire et liberticide
vendredi 22 janvier 2010
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Le député-maire (UMP) de Maisons-Laffitte a participé, aux côtés du maire (UMP) de Sartrouville, à la bénédiction du nouveau lycée Jean-Paul II de Sartrouville. L’évêque des Yvelines, Monseigneur Aumônier (ça ne s’invente pas) est venu bénir la construction de ce nouvel établissement scolaire confessionnel.

Il peut être utile de préciser que cet établissement catholique a reçu près de 2 millions d’euros de subventions votées (selon le maire de Sartrouville) à l’unanimité des groupes représentés au Conseil Régional d’Île de France, présidé par Jean-Paul Huchon (PS). Parmi ces subventions publiques, on trouve quelque 776 960 euros (80 % du montant total) versés au titre du « transfert » d’un CFA (Centre de Formation d’Apprentis) de Poissy à Sartrouville. Bien entendu le CFA sera totalement imbriqué au sein du lycée Jean Paul II : ce subterfuge avait été utilisé auparavant par Jack Lang pour faire construire la cathédrale d’Evry aux frais des contribuables.

Le fait que le député-maire de Maisons-Laffitte participe en sa qualité d’élu à une cérémonie religieuse est déjà en soi une entorse au devoir de neutralité des élus de la République.

Mais l’affaire se corse quand on se rappelle que M. Myard veut passer pour un grand défenseur de la laïcité. C’est précisément au nom de la laïcité qu’il vient de déposer ce 29 septembre une proposition de loi visant à interdire le port de la burqa sur tout le territoire de la République !

Dans l’exposé des motifs, M. Myard se targue en effet de défendre la laïcité (« La très grande majorité des Français considère la laïcité comme la garantie de vivre en paix dans le respect des religions ») et la dignité de la femme (« Le port du voile intégral constitue la forme la plus extrême des dérives communautaristes, et porte directement atteinte au vouloir vivre ensemble dans une société diversifiée et démocratique, fondée sur l’égalité des sexes »).

Or, cette proposition de loi est à l’image de son auteur qui n’évoque la laïcité que pour mieux la trahir. Disons-le tout de suite, le texte de loi proposé par M. Jacques Myard n’a rien à voir, ni de près ni de loin, avec la laïcité. C’est un texte discriminatoire et liberticide.

C’est d’abord un texte discriminatoire.

Discriminatoire car la proposition de loi de M. Myard ne vise évidemment que la religion musulmane. Discriminatoire car M. Myard mène sa croisade contre le port de la burqa exclusivement. Il ne s’offusque jamais de l’obligation de chasteté des bonnes sœurs catholiques. Pourtant cette interdiction des rapports sexuels chez les catholiques n’est-elle pas tout autant une négation de la personnalité des femmes qui sont contraintes de vivre recluses et cloîtrées, et auxquelles on dénie le droit d’être amante, épouse ou mère de famille ?

Discriminatoire car la proposition de M. Myard contrevient aux règles les plus élémentaires de l’équité en matière de justice puisqu’il prévoit des sanctions différentes en fonction la nationalité des contrevenants. Selon la proposition d’article 2 le contrevenant de nationalité française s’expose à une amende de 15 000 € assortie d’une peine de deux mois de prison – ces sanctions étant doublées automatiquement en cas de récidive. Dans la proposition d’article 3, le contrevenant de nationalité étrangère ne relève plus de l’appréciation d’un tribunal mais il est « éloigné du territoire national sur décision du ministre de l’Intérieur ou des préfets de la République » sans aucun jugement et par simple mesure administrative.

C’est un texte liberticide.

Dès le premier article de sa proposition de loi, M. Myard prétend dicter aux habitants du territoire de la République la façon dont ils s’habillent : « Article 1 : Aucune prescription culturelle ou religieuse n’autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique ; toute personne allant et venant sur le territoire de la République doit avoir le visage découvert permettant aisément sa reconnaissance ou son identification ».

De quel droit un député de la République se permet-il de décider de la teneur des prescriptions religieuses ? De quel droit un député de la République se permet-il de régenter la tenue vestimentaire des habitants « allant et venant sur le territoire de la République » ?

La loi laïque de 1905, dans son article premier stipule que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». A l’inverse de ce principe de liberté des cultes, Monsieur Myard se prend pour un nouveau Mustapha Kemal alors qu’il se comporte en fait comme un simple ayatollah de la tenue vestimentaire.

Bien entendu, le spectacle d’une femme entièrement voilée heurte la conscience de tous ceux qui sont épris de liberté, tout comme le spectacle, hélas de plus en plus répandu, des mendiants et des SDF heurte la conscience de tous ceux qui sont épris de justice sociale. Il est beaucoup de choses aujourd’hui qui peuvent heurter la conscience.

Cependant, pour combattre l’obscurantisme, il convient de savoir de quoi l’on parle. Pratiquement aucun SDF n’a choisi sa condition, alors que le port du voile intégral par une femme majeure relève d’un choix personnel – certes contestable – mais qui relève de la liberté individuelle. Certaines femmes sont contraintes, par leur conjoint ou leur famille, de se voiler entièrement. C’est sans doute vrai pour une partie d’entre-elles qui sont victimes de ce qui s’apparente juridiquement à des violences conjugales. Cependant, une partie importante de celles qui acceptent de se voiler entièrement le font de leur plein gré et c’est bien là l’essentiel d’un problème qui ne peut être résolu en faisant appel à une nouvelle police de la tenue vestimentaire que réclame M. Myard. Cette police ne serait que la version française de la police religieuse qui sévit en Arabie Saoudite par exemple.

Autre problème auquel se heurte la proposition de loi de M. Myard : sa définition du « territoire de la République » englobe aussi bien la propriété privée que le domaine public. Quand je suis dans mon domicile privé, je prétends avoir le droit de me vêtir comme je le veux – et j’ai même le droit d’aller et venir chez moi sans aucun vêtement – tout en restant sur le « territoire national ».

La police va-t-elle réglementer la façon dont je m’habille en privé ? De quel droit ?

La proposition de loi de M. Myard constitue une grave menace pour les libertés publiques et pour la laïcité. Elle est le reflet fidèle de sa position politique en faveur d’une laïcité « positive » qui légitime l’octroi de subventions publiques à l’enseignement catholique.

A ce sujet, faut-il s’étonner de la position adoptée par les responsables du site appelé – sans doute par antinomie – « Riposte laïque » ? Dans le numéro 59 daté du 7 octobre de cette revue on peut lire ce titre : « La proposition de loi de Jacques Myard est une évidence qui en appelle d’autres ». Le lendemain mercredi 8 octobre, la même revue « Riposte Laïque » récidive sur le sujet en ajoutant une revendication « Il faut améliorer la proposition de Jacques Myard » et quelques passages du genre : « Nos élus peuvent-ils continuer à fermer les yeux sur l’occupation des pelouses de l’université d’Antony, après les prières du vendredi, ou sur celle de la rue de Tanger, toujours le vendredi ? En un mot, peuvent-ils ne pas voir cette nouvelle forme d’invasion islamique de l’espace public ? Pourront-ils considérer qu’il est historiquement défendable que notre pays soit de plus en plus habité par des personnes qui portent des vêtements évoquant davantage Kaboul ou Téhéran que le pays des Droits de l’Homme ? »

On peut s’interroger pour savoir si la Cité Universitaire Jean Zay à Antony est une université et rappeler que l’interdiction des prières dans cette Cité ne vise pas les pelouses mais les bâtiments et on peut également se demander quels peuvent bien être les vêtements « évoquant le pays des droits de l’homme ».

Mais comment qualifier de tels propos ?

Sam AYACHE


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