La justice confirme la nécessaire suppression de la crèche de Montiers (Oise)

installée sur la voie publique par une initiative illégale de la municipalité
dimanche 5 décembre 2010
par  lpOise
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Communiqué du 5 décembre 2010

La fédération de l’Oise de la Libre Pensée se félicite du jugement du Tribunal administratif d’Amiens du 16 novembre 2010 (n° 0803521)1 , rendu public ce 4 décembre : « article 1 : la délibération du 31 octobre 2008 du conseil municipal de Montiers est annulée. »

Cette délibération prétendait permettre l’installation d’un emblème religieux sur un emplacement public en violation totale de l’article 28 de la loi de 1905.

La loi de 1905, confirmée par l’article 1 de la constitution de la Vème république, a établi solidement la liberté de conscience en France. C’est de ce principe qu’elle a tiré deux conséquences nécessaires, la séparation des églises et de l’état et la règle générale qui interdit l’installation d’emblème religieux sur les emplacements publics (à l’exception des lieux de cultes et des sépultures). Crèche illégale de Montiers La fédération de l’Oise de la Libre Pensée renouvelle son soutien au citoyen Claude Debaye qui a fermement étayé sa requête au Tribunal administratif pour faire annuler cette délibération illégale. La fédération de l’Oise de la Libre Pensée constate que ce jugement est un appui indiscutable pour les défenseurs de la laïcité institutionnelle. Elle rappelle aux élus de tout niveau qui méprisent les lois de la République et les agents des services publics, en exaltant les prêtres et les prêches, et en subventionnant les cérémonies ou constructions religieuses, qu’ils doivent respecter les lois de ce pays. Les citoyens de la République et la LP60 y veilleront, demain, comme hier.

Attention ! Nous apprenons, par différents témoignages, ce 5 décembre, que la municipalité de Montiers tarde à supprimer cette construction religieuse. Nous intervenons auprès du préfet de l’Oise pour que la loi et le jugement soient respectés.


Documents joints

Copie du jugement du TA Amiens
Copie du jugement du TA Amiens
Jugement condamnant l’érection d’une crèche à Montiers

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