communiqué de la fédération des Yvelines

mardi 23 novembre 2010
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La Fédération des Libres Penseurs des Yvelines informe les Libres Penseurs, les laïques et leurs organisations que le Tribunal Administratif de Versailles vient de prendre une décision importante en défense de la laïcité des institutions publiques.

Dans un jugement rendu public le 29 juillet 2009, le Tribunal Administratif de Versailles a annulé une délibération du Conseil Municipal de Sartrouville "en tant qu’elle porte autorisation d’une dépense intitulée "Clôture terrain THALES lycée catholique de Sartrouville", pour un montant de 70 000 euros".

Dans les attendus du jugement le Tribunal Administratif estime "que de telles dépenses ne présentent pas, par leur objet, un intérêt communal, ; que la délibération méconnaît donc, sur ce point, les dispositions précitées de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales".

La Fédération des Libres Penseurs des Yvelines se félicite de cette décision : la mairie de Sartrouville, qui vient de décider la fermeture d’un centre de santé municipal au prétexte que cela aurait coûté trop cher aux contribuables, n’a pas à prendre à sa charge la construction d’une clôture au profit d’un propriétaire privé pour un montant de 70 000 euros.

Pour les Libres Penseurs, ces 70 000 euros ne pouvaient être compris que comme participant au montage financier de la construction du lycée catholique. Il ne pouvait s’agir que d’une nouvelle une subvention déguisée en faveur d’un établissement scolaire privé s’ajoutant à celle que le Conseil Régional d’Ile de France avait déjà accordée au prétexte du transfert d’un Centre de Formation d’Apprentis - un établissement patronal concurrent de l’enseignement professionnel public - à l’intérieur du futur lycée catholique Jean Paul II.

Cette subvention d’un montant total de 2 millions d’euros, acceptée par tous les groupes politiques représentés au Conseil Régional, est d’autant plus scandaleuse que le Rectorat de Versailles supprime des postes d’enseignants et des filières de formation au lycée professionnel public Jules Verne situé à quelques centaines de mètres du futur lycée privé de Sartrouville.

La Fédération des Libres Penseurs des Yvelines demande à Mme la Préfète d’appliquer sans tarder la décision du Tribunal Administratif : "La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne…de pourvoir à l’exécution de la présente décision".

Tous les fonds publics à l’Ecole Publique ! A l’Ecole Privée, fonds privés !

Sartrouville, ce 30 juillet 2009


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