Pour une loi de réhabilitation

Les réponses des parlementaires de l’Oise
mardi 26 octobre 2010
par  lpOise
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Sans nul doute les parlementaires de l’Oise doivent avoir à cœur de se prononcer en faveur d’une telle loi, dont la formulation pourrait s’inspirer du vœu du conseil général de l’Oise en octobre 2008. Ils ont tous été sollicités dès le 27 août. Voici l’état de leurs réponses le 25 octobre 2010.

1) Nous avons reçu au courrier du 6 septembre la première réponse d’un parlementaire de l’Oise, il s’agit d’Olivier Dassault.

2) Le 10 septembre nous avons reçu une réponse de Lucien Degauchy.

3) Le 4 octobre nous avons nous avons obtenu copie de la réponse de Michel Françaix, qui avait dû être préparée dès le 30 août mais ne nous était pas parvenue.

4) Le 7 octobre nous avons reçu un nouveau courrier de Lucien Degauchy, accompagné de la réponse que les services de la présidence de de la République venait de lui apporter.

5) Le 28 octobre parvient la réponse de Christian Patria

Extraits des réponses et, en pièces jointes, copies.

1) O. Dassault indique : "Alors que le dernier Poilu s’est éteint il y a maintenant près de 2 ans, et que le souvenir du premier conflit mondial risque de s’éroder parmi les jeunes générations, le triste sort des soldats qualifiés de « mutins » et « fusillés pour l’exemple » mérite effectivement réflexion. Réflexion et réhabilitation. Un Etat attaché aux valeurs humanistes qui constituent les phares de notre République, doit être capable d’assumer les pages les plus sombres de son histoire, et aussi de reconnaître ses erreurs. Comme Jacques CHIRAC a reconnu en 1995 la faute de l’Etat Français de Vichy envers les juifs durant le second conflit mondial, les fusillés de 14-18 méritent la réhabilitation. Je m’associerai donc à toute initiative législative ou parlementaire allant en ce sens."

2) L Degauchy répond le 6 septembre qu’il est "intervenu auprès de Messieurs Nicolas SARKOZY, Président de la République et Jean-François COPÉ, Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale." et ajoute : "Je ne manquerai pas de vous tenir informé du résultat de mes démarches."

3) M Francaix déclare : "Je partage votre point de vue et vous pouvez compter sur moi pour soutenir votre projet de réhabilitation des « fusillés pour l’exemple de la grande guerre".

4) L Degauchy nous transmet la réponse élyséenne de monsieur G Lambert : "J’ai le plaisir de vous faire savoir que Monsieur le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants s’apprête à créer une commission indépendante chargée de faire le point sur la question, en vue de la réintégration des fusillés de la Grande Guerre dans la mémoire combattante nationale. Cette commission sera constituée d’élus, de représentants d’associations, d’historiens spécialisés et de juristes. Elle aura deux objectifs principaux : un objectif pédagogique, consistant à établir, sur la base des archives existantes et des travaux historiques réalisés, ce que fut l’histoire des fusillés de la Grande Guerre, un objectif d’ordre juridique et politique qui consistera à examiner comment procéder à la réhabilitation des fusillés de la Grande Guerre au sein de la communauté des combattants. Je vous prie d’agréer... Guillaume LAMBERT"

5) C. Patria écrit : "Sensible à votre démarche, je ne manquerai pas de m’associer aux initiatives parlementaires allant dans ce sens."

Quel premier bilan 8 semaines après notre intervention ?

1) Il est grand temps qu’à l’approche du 11 novembre les élus qui ne se sont pas manifestés le fassent.

2) Notre demande est bien qu’un parlementaire dépose un projet de loi et ne contente pas de "suivre". D’ailleurs 5 sur 10 députés et sénateurs de notre département sont conseillers généraux (d’autres l’ont été) et ont voté en 2008 un vœu du conseil général pour la réhabilitation.


Documents joints

Réponse 1 de L Degauchy
Réponse 1 de L Degauchy
Réponse Elysée à L Degauchy
Réponse Elysée à L Degauchy
Réponse du député C Patria
Réponse du député C Patria

Portfolio

réponse d'Olivier Dassault Réponse M Francaix Voeu du conseil général de l'Oise (2008)

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