Obtenir une loi de réhabilitation pour tous les fusillés pour l’exemple
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Le congrès national d’Artigues a relancé ce combat en se proposant d’agir auprès de tous les parlementaires en vue du dépôt et de l’adoption d’une loi de réhabilitation.
La fédération de l’Oise écrit le 27 aout aux sept députés et 3 sénateurs du département.
La motion du congrès qui comprend cette lettre est publiée sur le site national.
En application de ce mandat la fédération de l’Oise a écrit le 27 aout aux sept députés et trois sénateurs du département la lettre suivante :
Objet :
La réhabilitation des « fusillés pour l’exemple de la grande guerre », ce que nous attendons des parlementaires.
En novembre dernier, en liaison avec l’ARAC et la Ligue de droits de l’homme nous avons tenu deux jours de colloque sur ce thème et sommes intervenus auprès du président de la République.
Vous trouverez ci-joint le courrier adressé fin novembre à l’Élysée et la réponse.
En dépit d’une sensibilité sur ce sujet dans les plus hautes sphères de l’État et de l’importante mobilisation, nous n’avons pas obtenu gain de cause.
Depuis, en tenant compte des nombreuses interventions dans toute la France et des prises de positions de 6 conseils généraux en France, dont notamment la très ferme position des élus du département de l’Oise, nous avons étudié la question lors du récent congrès national de la Libre Pensée à Bordeaux en juillet 2010.
Le moyen d’obtenir cette réparation indispensable pour tous ces hommes qui n’ont pas démérité mais ont combattu dans des conditions épouvantables, est l’adoption d’une loi.
C’est pourquoi j’ai l’honneur, en fonction de ce mandat de congrès, de vous transmettre cette lettre aux parlementaires qui vous demande de prendre l’initiative d’une proposition de loi et me tiens à votre disposition pour regarder cette question avec vous et faire connaître votre prise de position en tant qu’élu au Parlement.
Soyez assuré monsieur le député de notre attachement à l’action démocratique des élus du Parlement
PJ
1) Lettre aux parlementaires, issue du Congrès de 2010
2) Lettre de la LP, ARAC, LDH du 18 novembre 2009 avec la motion du colloque de Clermont le programme de ce colloque
3) Réponse de la présidence de la République du 8 décembre 2009
4) Copie de la délibération du Conseil général de l’Oise
