La défense de la loi de 1905 à La Garde

Alertée par un citoyen vigilant, la Libre Pensée a pris connaissance du projet de la municipalité de La Garde de changer le chauffage de l’église communale pour un montant de 100 000 € (bulletin municipal mensuel d’avril 2009).

Soupçonnant une atteinte à la laïcité, le Cercle Jean Rostand s’est lancé dans la recherche d’informations pour agir en conséquence. Il s’est entre autre adressé à la mairie et a obtenu un rendez-vous pour un entretien le 15 juin avec M. Fumaz, conseiller municipal, et M. le Directeur des services techniques. Outre quelques détails techniques sur le nouveau chauffage, cette réunion nous a surtout appris que le service juridique de la mairie venait de se pencher sur la question de la légalité de l’investissement et avait conclu que, en présentant les travaux comme nécessaires à la sauvegarde de l’église, ils étaient couverts par un arrêté du Conseil d’état de 1928. Faute d’éléments concrets pour démontrer la non nécessité des travaux, notre délégation, dépitée, a pris acte de ces informations.

Allions-nous pour autant arrêter nos investigations ? Bien sûr que non ! Nos recherches sur le site internet de la municipalité de La Garde sont restées infructueuses en particulier pour trouver la décision du Maire concernant les travaux. Nous avons donc été amenés à nous déplacer directement à la mairie pour consulter les panneaux d’informations, sans succès non plus, puis nous avons été orientés par erreur vers les archives, puis vers le secrétariat général où nous n’avons pu trouver parmi les registres mis à notre disposition que peu d’informations et surtout pas la décision du Maire que nous recherchions en priorité. En effet, le délai de contestation de la légalité d’une décision municipale est de 2 mois seulement avant prescription. Après ce délai, plus de contestation possible.

Ce n’est que le 22 juin jour du conseil municipal que nous avons pu prendre connaissance de la décision N°2009/118 du 2 mai, soit à 10 jours du délai de prescription. Cette décision, certainement prise avant que le service juridique ne s’y intéresse, justifie le changement de chauffage seulement par le fait que le dispositif est "bruyant et inadapté". Il n’y a aucune référence à une quelconque pérennisation du bâtiment ou à une mise en sécurité. L’intention première est donc bien de faire un somptueux cadeau aux pratiquants d’un culte. De plus, compte tenu de la chronologie des évènements nous étions en droit de penser que la finalité de cette opération pourrait être la prise en charge par la municipalité des frais de fonctionnement du chauffage de l’église.

Telle est l’analyse qui a conduit la Fédération Varoise de la Libre Pensée à prendre le relais du Cercle Jean Rostand (ses statuts ne l’autorisent pas à ester en justice) pour déposer un recours auprès du Maire et un autre auprès du Préfet. (voir annexes).

Suite à quoi, M. le Maire s’est "étonné" de notre démarche et a invoqué la notoriété publique pour se justifier. Nous lui avons répondu le 8 septembre (voir annexes).

Monsieur le Préfet nous a également répondu et sa lettre (voir annexes) mérite analyse (voir ci-après).

Malgré notre certitude que la Laïcité a été violée dans cette affaire, les recours de la Fédération auprès de M. le Maire et de M. le Préfet n’ont pas été suivis d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif pour les raisons suivantes :
– la contestation de la "nécessité technique" aurait conduit à une bataille d’experts dont nous ne maîtrisions pas l’issue...
– nos moyens financiers et juridiques sont limités et nous risquions d’aller vers un procès "pot de terre" contre "pot de fer"…
– en aucun cas nous ne pouvions prendre le risque de perdre, pour ne pas créer de jurisprudence défavorable à la sauvegarde pleine et entière de la laïcité.

Suite à notre lettre du 8 septembre 2009, le maire de La Garde nous a répondu en affirmant que les frais de chauffage restent à la charge « de l’usager donc de la paroisse ». Nous en prenons acte. Mais il n’en demeure pas moins vrai que les personnes résidant à La Garde et sensibilisées à la défense de la laïcité et à la notion de séparation des églises et de l’Etat se doivent de rester très attentives et vigilantes en s’assurant :
– que la municipalité ne soit pas tentée de renouveler des actions du même type sous la forte pression qu’exerce sur elle le curé de la paroisse ;
– que la prise en charge des frais de chauffage restent bien « Ã  la charge de l’usager, la paroisse en l’occurrence » comme l’affirme Monsieur le Maire.

Le cercle Jean-Rostand remercie les citoyens qui l’ont averti ou aidé dans sa recherche d’informations et dans ses démarches. Il en appelle à la vigilance et au rassemblement de tous les laïques. Et tous ceux qui, comme nous, sont convaincus des attaques de plus en plus graves contre la laïcité (comme la loi Carle adoptée pour « garantir la parité financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association »), de la nécessité de la reconquête de la loi de 1905 avec application sur l’ensemble du territoire et donc en Alsace-Moselle, du combat contre la guerre et le militarisme (pour la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple »), nous les invitons à venir nous rejoindre pour travailler et réagir ensemble.{}

Pour le bureau du cercle Jean-Rostand-Libre Pensée,

Christian Ferrand – Xavier Giovannetti

Annexes :
– Lettre de la Fédération Varoise au Maire de La Garde
– Réponse du Préfet à notre lettre et nos observations.