Quand l’OGEC utilise les logos des collectivités locales

samedi 1er août 2009
par  Lp 85
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COMMUNIQUÉ

Suite à la parution d’une plaquette de l’enseignement catholique des Herbiers ( Vendée) comportant les logos de la ville des Herbiers, du Conseil général et du Conseil régional, la Fédération de Vendée de la LP a écrit à ces collectivités pour savoir si cette utilisation était faite avec leur accord. Après un premier courrier reçu du maire des Herbiers, voici la réponse du conseiller régional chargé de la commission éducation (courrier reçu le 10 juin, suite à une relance, notre lettre du 17 février n’ayant pas eu de réponse).

Les OGEC vont-ils utiliser à tour de bras les logos des financeurs de l’enseignement privé catholique ? Cela choque les laïques qui pour certains découvrent l’ampleur des dégâts.

Ces lettres méritent bien sûr d’être analysées dans leur apparente contradiction (étonnement puis justification) et la "mission de service public de l’enseignement catholique" annoncée par le maire des Herbiers n’est pas acceptée des laïques de ce secteur...   De plus, l’accord Kouchner-Benoït XVI du 18 décembre 2008 traduit par le décret du 16 mars 2009 ouvrirait - s’il n’était pas abrogé ( recours en conseil d’Etat de la FNLP) – la reconnaissance des diplômes catholiques .

Une seule réponse :

abrogation de toutes les lois anti-laïques (1) !

Fonds publics à la seule école publique !

(1) loi Debré ( Décembre 1959 – le serment de Vincennes (1960) exprime la volonté d’obtenir son abrogation), Lois Guermeur, Rocard (enseignement agricole), loi Jospin (juillet 1989), accords Lang-Cloupet (1992) etc…, loi d’août 2004 ( article 89 dont l’abrogation risque d’être suppléée par la proposition de loi Carle)…

La Roche-sur-Yon le 17 juin 2009

Fédération de Vendée de la Libre Pensée Cité des Forges bât A, esc E boîte 129 85000 La Roche-sur-Yon

La réponse de monsieur Marcel Albert, Maire des Herbiers, le 17 mars 2009

Monsieur le Président,

Suite à votre courrier concernant l’utilisation du « logo » de la ville sur la plaquette de présentation de l’Enseignement Catholique des Herbiers, nous vous informons que nous avons eu connaissance indirectement de cette utilisation. Nous pensons qu’il s’agit d’une erreur ou d’une maladresse de la part de ses responsables qui habituellement nous demandaient l’autorisation.

A ce propos, permettez-nous de vous donner quelques éléments explicatifs :

Comme vous le savez, les établissements primaires catholiques ont passé un contrat d’association avec la ville, ce qui leur confère une mission de service public. Pour cette raison, la collectivité verse aux établissements concernés une subvention de fonctionnement calculée dans le respect des textes et lois propres à l’enseignement privé confessionnel et en référence aux dépenses correspondantes de l’enseignement public.

Ainsi, la participation de la ville des Herbiers, et donc de chaque citoyen, pour le fonctionnement des écoles privées s’élève en 2008 à plus de 700 000 euros. Dans le même temps la ville finance pour le mieux les écoles publiques qui font l’objet de toute notre attention.

A travers ces financements, nous avons la volonté de donner à chaque enfant de notre territoire des conditions équitables d’accès à l’enseignement, à la culture et de permettre ainsi aux parents d’exercer leur liberté de choix. La présence du logo de la ville est donc le signe de la reconnaissance de ces établissements pour les efforts que fait la collectivité.

En espérant avoir répondu à vos questions, nous vous prions de bien vouloir agréer. Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

La réponse de monsieur Bernard VIOLAIN, au nom de la Région des Pays de la Loire

Nantes, le 8 juin 2009

Monsieur le Président,

J’ai moi aussi constaté avec étonnement l’utilisation du logo de la Région des Pays de la Loire sur une plaquette publicitaire des établissements d’enseignement privé catholique des Herbiers (85). Officiellement, toute association, structure, institution recevant un financement, quel qu’il soit, du Conseil Régional se doit d’utiliser le logo. En ce sens, et selon les termes stricts qui nous sont imposés par la loi, nous subventionnons l’enseignement privé sous contrat. Comme vous, comme l’ensemble des membres de votre association, je suis un défenseur acharné de la laïcité, j’adhère à cette idée que la Raison plus que la foi doit guider notre action publique. Et, en ce sens, vous pouvez être assuré de mon respect des lois établies. En ce qui concerne plus spécifiquement les écoles catholiques des Herbiers, j’ai reçu à ce propos Madame le 24 février 2009. Nous avons échangé et je l’ai rassurée quand cette utilisation du logo qui concerne en réalité le Lycée Jean XXIII. LA subvention accordée à cet établissement correspond à la dotation imposée par la loi Falloux.

Veuillez agréer. Monsieur le Président, l’expression de mes salutations respectueuses

Bernard VIOLAIN Vice-Président du Conseil Régional Président de la Commission Education et Enseignement Supérieur


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