Association des Cercles de Défense Laïque

Combat Laïque

Fédération de l’Hérault de la Libre Pensée

Groupe des Penseurs Libres Flora Tristan

Groupe Victor Hugo des Libres Penseurs de l’Hérault

Madame, Monsieur le Maire

Les cinq associations laïques ci-dessus ont déposé une requête auprès du tribunal administratif de Montpellier, demandant l’annulation de la subvention de 3.763.261 euros votée le 20 décembre 2007 par le Conseil régional au bénéfice de l’enseignement confessionnel catholique pour la construction d’un lycée sur le territoire de la commune de Montferrier.

Nous estimons qu’il s’agit là d’un détournement des fonds publics au profit d’une activité privée confessionnelle.

Elu républicain vous êtes certainement informé de l’obligation qui vous est faite de financer, si tel est le cas, la scolarité d’un élève de votre commune fréquentant une école confessionnelle d’une commune voisine (article 89 de la loi d’août 2004). Nous avons soutenu la protestation des maires et de leur association condamnant cette atteinte à la laïcité, à la loi de séparation de l’Etat et des églises (loi du 9 décembre 1905).

L’actualité révèle que les financements publics à destination de l’enseignement privé ne cessent de se multiplier. Il en est ainsi de l’exigence des collèges privés qui réclament 11 millions d’euros au Conseil général de l’Hérault.

Il nous apparaît que les citoyens de ce pays et les élus républicains profondément attachés à la loi de séparation doivent agir ensemble pour mettre un terme à ces prétentions financières au moment où d’autres mesures mettent en péril l’enseignement public laïque.

C’est pourquoi nous nous adressons aux maires des communes de notre département pour qu’ils appellent leurs conseils municipaux à voter une résolution condamnant tout financement public des établissements privés.

Sur le cas particulier de la subvention attribuée au lycée de la Pierre rouge nous vous invitons à soutenir notre action et à participer au meeting qui aura lieu à notre initiative ce samedi 18 octobre à 17 h, salle Guillaume de Nogaret, espace Pitot – près du Peyrou – à Montpellier.

Persuadés que vous apporterez toute votre attention sur ce problème qui concerne l’ensemble de la population et dans l’attente d’une réponse favorable nous vous adressons nos sincères salutations laïques et républicaines.

Montpellier, le 10 octobre 2008

* * *

Association des Cercles de Défense Laïque
11, rue de la Source
34830 Clapiers

Fédération de l’Hérault de la Libre Pensée
Espace M-L.King
_27, Bld L.Blanc

Montpellier, le 24 octobre 2008

34000 Montpellier

Monsieur le Président du Conseil général de l’Hérault,
Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux,

L’ ACDL et la fédération de l’Hérault de la LP, informées du jugement du Tribunal Administratif, suite au recours de l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) réclamant 17 millions d’euros pour 20 collèges d’enseignement privé catholique de notre département, expriment leur soutien à la procédure d’appel engagée par le Conseil général contre ce jugement qui le contraint à payer la somme de 11 millions d’euros.

Cette décision du Tribunal Administratif de Montpellier s’appuie sur l’arsenal des lois anti-laïques en premier lieu sur la loi Debré de janvier 1959.

S’il peut y avoir plusieurs écoles sur le territoire de la République, il n’y a qu’une seule école de la République : l’école publique laïque. Tous les fonds publics doivent lui revenir à elle seule. En ce qui concerne les établissements scolaires privés, en très grande majorité confessionnels, leur financement ne peut reposer que sur des fonds exclusivement privés.

Nous sommes, pour notre part, partisans de la stricte application de la loi de séparation des églises et de l’Etat de 1905 qui stipule dans son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » voilà pourquoi nous exigeons, avec plus de mille laïques – Conseillers généraux, Maires, Conseillers municipaux et responsables syndicaux - l’annulation de la subvention de 3,763 Millions votée en décembre 2007 par le Conseil régional pour la relocalisation du lycée confessionnel la Pierre Rouge à Montferrier sur Lez.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président du Conseil Général, Mesdames & Messieurs les Conseillers généraux, nos salutations laïques et républicaines,

Pour l’ACDL : Conejero Antoine
Pour la Fédération de la Libre Pensée : Cros Jean-Paul