Massy, le 30 septembre 2020

Louis COUTURIER, Président de Libre Pensée 91
LP 91, 3 place d’Allemagne 91300 MASSY
(librepensee91@gmail.com, 06 72 42 42 53)

Lettre ouverte à M. DUROVRAY
Président du Conseil départemental de l’Essonne

Objet : défense de la Laïcité

Monsieur le Président,

Suite à l’adoption le 3 février 2020 par le Conseil départemental de l’Essonne d’une « Charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité », nous vous avions adressé un courrier le 11 mars resté sans réponse à ce jour. Nous réitérons donc notre demande de vous rencontrer à ce sujet.

Soyons clairs : votre charte n’a rien à voir avec la laïcité, ni avec des valeurs républicaines. La laïcité, c’est la séparation des Églises et de l’État inscrite dans la loi du 9 décembre 1905 qui garantit la liberté de conscience comme la liberté de culte. Elle précise dans son article 2 que « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Il suffit d’appliquer la loi, pas besoin de chartes régionales, départementales ou locales !

La laïcité ce sont des obligations qui sont faites à l’État et à ses institutions. La laïcité réelle impose de ne subventionner aucune activité religieuse. Elle impose la neutralité absolue de l’État, de ses institutions, de son administration, des services publics et de ses agents vis-à-vis des religions et des Églises.

Votre charte (qui n’a pas de valeur légale) pose de nombreux problèmes.

Le Conseil départemental déclare que cette charte « s’impose aux agents départementaux dans l’exercice de leurs missions et aux associations souhaitant bénéficier de subventions départementales ». De fait, elle remet en cause le statut des fonctionnaires territoriaux du département qui bénéficient de droits et de garanties et ne sont soumis qu’aux obligations prévues par la loi du 13 juillet 1983, seul texte susceptible de leur être opposé.

Quant aux associations qui devraient se conformer aux exigences inscrites dans cette charte pour obtenir des subventions départementales, elles ne sont légalement tenues que par les termes de la loi du 1er juillet 1901 et ceux de leurs statuts.

En quoi le comportement des associations concerne-t-il la laïcité ? La laïcité n’est pas un comportement individuel, une sorte de code moral de bonne conduite. Exiger des associations, qui ne sont pas des institutions de l’État, de se conformer à votre charte pour obtenir des subventions publiques, aller voir ce qu’elles font et ce qu’elles disent, tout cela n’a rien à voir avec la laïcité.

Plus gênant, votre charte incite à dénoncer les personnes qui enfreindraient son contenu ! Les citoyens de l’Essonne sont invités à « alerter sur les phénomènes portant atteintes aux valeurs républicaines (qu’ils auraient constatés) en informant les référents associatifs valeurs républicaines et laïcité ». La délation serait-elle devenue une « valeur républicaine » ?

Soit l’association est culturelle, sportive ou autre et le comportement de ses membres n’a pas à faire l’objet de contrôle, soit l’association est cultuelle, religieuse, et dans ce cas : pas de subventions en application de la loi.

Enfin, en matière de manquements à la laïcité, il y aurait beaucoup à dire. En application des multiples lois anti-laïques, dont la loi scélérate Debré de 1959, le Conseil départemental de l’Essonne subventionne les collèges privés confessionnels sous contrat, collèges d’obédience catholique à plus de 85 %. En 2018, près de 4,9 millions d’euros leur ont été versés par le département pour leur fonctionnement, autant d’argent public détourné au profit d’une religion, ce qui est contraire à la laïcité !
Ces collèges privés catholiques ne se gênent pas pour faire du prosélytisme et Ils ne s’en cachent pas : c’est dans leur Statut. « L’Enseignement catholique est d’abord confessionnel » comme l’a déclaré le cardinal-archevêque André Vingt-Trois à la veille de l’adoption par l’assemblée plénière de la Conférence des évêques de France du Statut de l’enseignement catholique en France, dont le préambule indique : « Les dispositions du présent Statut déterminent les règles et principes qui s’appliquent aux écoles appartenant à l’Enseignement catholique en France et aux instances et institutions dont ces écoles sont dotées pour gérer de façon harmonieuse leurs relations et intérêts. »

Ce Statut, avec ses 386 articles, constitue la loi organique de l’Enseignement catholique en France, déclinant dans toutes ses dispositions le Code de droit canonique sur l’Éducation catholique. Voici quelques articles édifiants de ce Statut qui se passent de tout commentaire :
Art. 8 : « Aujourd’hui comme hier, l’Église catholique est engagée dans le service de l’éducation. Elle accomplit ainsi la mission qu’elle a reçue du Christ : travailler à faire connaître la Bonne Nouvelle du Salut… »
Art. 17 : « Le caractère ecclésial de l’école est inscrit au cÅ“ur même de son identité d’institution scolaire ». Cette particularité « pénètre et façonne chaque instant de son action éducative, partie fondamentale de son identité même et point focal de sa mission ».
Art. 21 : Le projet éducatif est le garant de l’unité de l’école, de la communauté qui la constitue et de sa mission. Cet impératif d’unité commande que, dans chaque projet éducatif, on ne fasse pas « de séparation entre le temps d’apprentissage et les temps d’éducation, entre les temps de la connaissance et les temps de la sagesse. Les diverses disciplines ne présentent pas seulement des connaissances à acquérir, mais des valeurs à assimiler et des vérités à découvrir. [...] Dans la perspective d’un tel projet éducatif chrétien, toutes les disciplines doivent collaborer, de leur savoir spécifique propre, à la construction de personnalités en possession de leur maturité ».

Dans les engagements mutuels à respecter, votre charte indique pourtant « Refuser toutes forme de prosélytisme religieux ». Mais c’est ce que pratique sans gêne l’école Notre-Dame de Sion à Évry en dispensant des cours obligatoires de religion ou ce que fait l’école Notre-Dame à Draveil avec son projet d’animation pastoral ayant « pour mission d’annoncer et de faire vivre l’évangile de Jésus-Christ ».

Le Conseil départemental de l’Essonne qui subventionne ces établissements ne devrait-il pas dénoncer ces atteintes intolérables à la laïcité à laquelle il se déclare attaché ?

Ne devrait-il pas intervenir pour dénoncer l’implantation d’une aumônerie catholique dans le collège d’enseignement public de Limours, implantation non justifiée puisqu’il n’y a pas d’internat et que l’aumônerie dispose de locaux qui lui sont propres à proximité ?

Nous sommes toujours prêts à vous rencontrer pour aborder tous ces sujets.

Soyez assuré, M. le Président du Conseil départemental, de notre détermination à défendre la laïcité partout où elle est menacée.