Massy, le 9 septembre 2019

M. Louis COUTURIER
Président de la Libre Pensée de l’Essonne
LP 91, 3 place d’Allemagne 91300 MASSY
Tél : 06 25 68 88 07

à Mme l’Inspectrice d’Académie
DASEN de l’Essonne

Objet : respect de la laïcité

Réf :
Circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 : Charte de la Laïcité à l’Ecole
Circulaire n°2015-182 du 28 octobre 2015 : 110ème anniversaire de la loi du 9 décembre 1905

Madame la Directrice d’Académie,

Suite à notre intervention auprès de M. le Préfet, nous avons bien reçu votre réponse en date du 2 juillet 2019 et nous vous en remercions.

Loin de méconnaître la législation et les textes réglementaires qui régissent la création d’une aumônerie dans un établissement d’enseignement public du second degré, il nous semble que le cas de celle du Collège Michel Vignaud à Limours comporte de nombreuses zones d’ombres que nous souhaiterions éclaircir lors d’une entrevue que nous sollicitons.

Vous citez l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, loi de liberté dont nous sommes les ardents défenseurs, mais de manière incomplète. En effet, il permet « le libre exercice du culte dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons », c’est-à-dire pour les personnes qui n’ont, a priori, pas la possibilité d’exercer leur culte en dehors des locaux où ils sont, ce qui est le cas des établissements scolaires où il y a un internat.

Le Collège Michel Vignaud a cette particularité : il n’a pas d’internat et il existe déjà une aumônerie à proximité. Les élèves ont donc toute liberté pour s’inscrire et participer aux activités de cette aumônerie en dehors des locaux et des heures scolaires.

Le Conseil d’Administration du Collège, tenant compte très certainement de cette situation, avait à juste titre émis un avis défavorable à l’ouverture d’une aumônerie supplémentaire dans les locaux de l’établissement.

Il semble que M. le Recteur, Daniel Filatre, qui a autorisé la création de cette aumônerie en septembre 2018, n’avait pas connaissance de la situation exacte de ce Collège. C’est pourquoi nous nous sommes adressés à Mme la Rectrice actuelle de l’Académie de Versailles pour qu’elle réexamine cette demande de quelques parents (7 familles sur 400) à la lumière de ces faits. Vous-même pouvez également lui faire valoir que cette ouverture pose problème.

Par ailleurs, nous vous faisons remarquer que l’objet de notre démarche portait également sur « le respect de la laïcité » telle que définie par la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’Étatt dont découle la « Charte de la Laïcité à l’Ecole » du Ministère de l’Education nationale applicable également au Collège de Limours.

Le prosélytisme militant peut-il avoir sa place au sein d’un établissement public de l’Education nationale alors qu’il est totalement prohibé dans l’un des articles de cette « Charte de la Laïcité à l’Ecole » ? L’article 6 stipule en effet :
« La Laïcité de l’Ecole offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix ».

Le prospectus émanant des « Paroisses du secteur de Limours » inclus dans le dossier administratif du collège incitant les élèves à participer à des week-ends, sorties rassemblements pour « Vivre ensemble l’amour du Christ » et mener des projets avec le « groupe de jeunes chrétiens » du collège ne s’apparente-t-il pas à du prosélytisme ?

Les représentants d’autres religions ne pourraient-ils pas se saisir de ce précédent pour demander eux aussi une publicité identique dans un prochain dossier du collège aux familles ?

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mme la Directrice d’Académie, d’intervenir pour que cesse tout prosélytisme au collège Michel Vignaud de Limours afin que soit respectée la Laïcité à l’Ecole, et nous vous confirmons notre souhait d’être reçu sur ce sujet.

Recevez, Mme la Directrice d’Académie, l’expression de notre profond respect.

En annexe :
– Copie de la Charte de la Laïcité à l’Ecole
– Le prospectus des paroisses du secteur de Limours

Copie aux principaux intéressés :
– principal, profs et FCPE du collège de Limours
– Préfet Essonne, Rectrice de Versailles
– Syndicats départementaux enseignants
– FCPE 91
– Conseiller départemental du canton

*Cette demande d’audience a été renouvelée courant octobre