Financement des collèges privés sous contrat :
Comment la loi Debré détourne des fonds publics au profit du privé

Par Françoise Rousseau

En application de la loi Debré, l’État et le Département contribuent au financement de ces établissements pour leur fonctionnement par le biais des « forfaits d’externat ».

Ceux-ci sont de deux ordres :

le forfait d’externat « part personnel » qui a pour objet de participer aux rémunérations des personnels TOS (techniciens et ouvriers de service) ou non TOS (encadrement et administration) ;
le forfait d’externat « part matériel » pour l’acquisition de manuels scolaires, de matériels pédagogiques ou pour les droits de reproduction.

L’État procure à tous ces établissements un montant non-négligeable : entre 700 et 1 100 € par an par élève, suivant la classe…

Le Département est également tenu d’y mettre de sa poche. Les forfaits d’externat sont en principe fixés par l’État mais les Conseils Départementaux peuvent augmenter leur part s’ils le souhaitent.

Chaque collège privé de l’Essonne sous contrat reçoit ainsi du Département des mannes financières publiques importantes par le biais des forfaits d’externat.

Voici deux exemples pour le premier semestre de l’année 2018 :

Collège Notre Dame de Sion à Évry :
part personnel : 161 209 €
part matériel : 154 350 €
soit un total de : 315 559 €

Collège Saint Spire à Étampes :
part personnel : 163 923 €
part matériel : 177 180 €
soit un total de : 341 103 €

La « part personnel » concerne le financement des TOS depuis le 1er janvier 2007, date de leur transfert aux collectivités territoriales.
La « part matériel » concerne les mêmes domaines que pour l’État.

Pour couronner le tout, le Conseil départemental de l’Essonne, dans sa délibération du 24 septembre 2018 a décidé de revaloriser le forfait d’externat à 570 € par élève et par an et « approuvé les protocoles relatifs au financement des collèges privés sous contrat d’association en Essonne : avec l’enseignement catholique, le collège privé Moreau de Montlhéry, le collège Cohen Tenoudji de Savigny-sur-Orge, le collège Rudolf Steiner de Verrières-le-Buisson et le collège Beth Rivkah de Yerres… »

En examinant attentivement les subventions attribuées par le Département de l’Essonne aux établissements privés, nous avons découvert que l’école Steiner de Verrières-le-Buisson bénéficiait aussi du forfait d’externat : 45 679 € pour 6 mois en part personnel et part matériel !

Or les écoles Steiner (dont on peut s’étonner qu’elles soient sous contrat) sont toujours sous la surveillance de la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes). L’un de ses rapports se conclue ainsi :
« A partir des signalements reçus nous relevons un ensemble de points préoccupants : le fondement idéologique opaque ; la dissimulation du contenu religieux et spirituel ; des cas d’effets délétères de cette pédagogie sur les mineurs ; l’impact d’une communauté forte, à l’échelle scolaire et entre les diverses institutions anthroposophiques. D’un strict point de vue scolaire, les éléments de dérives récurrents sont la confusion entre le domaine privé et celui de l’école, l’intrusion dans la vie familiale, l’engagement progressif des parents dans la vie de l’école (bénévolat, financier) ; l’absence volontaire de médiatisation du contenu doctrinal et du fond idéologique ésotérique et spiritualiste sur lequel repose la pédagogie Steiner, les constats effectifs de cas de lacunes et retards scolaires (voire psychologiques) des enfants scolarisés dans ces écoles. »
A noter les similitudes entre les Colibris (voir article page 12) et les écoles Steiner fondés sur l’anthroposophie…

Au total, le Département de l’Essonne a versé la somme de 4 870 833,00 € aux collèges privés pour les 6 premiers mois de l’année 2018.

Quand on voit ces chiffres, on comprend mieux la somme de 12 milliards d’euros détournés chaque année par la loi Debré au profit de l’enseignement privé (à 90% catholique) et maintenant de la maternelle à la terminale.

Raison de plus pour exiger l’abrogation de la loi Debré et de toutes les autres lois anti-laïques !