La Raison 91, Numéro 71 : A propos de la « Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » du conseil régional d’Île-de-France : Madame Pécresse persiste et signe !

dimanche 27 janvier 2019
par  lpEssonne
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Le 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du conseil régional d’Île-de-France du 9 mars 2017 instaurant une « Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité ». (1)

Huit jours plus tard, avant même que l’enterrement de la « Charte Pécresse » soit dignement célébré, la commission permanente du conseil régional annonçait sa résurrection, miracle obtenu par une simple modification de trois articles sur sept (2). Déjà, le 17 mai 2017, le conseil régional avait dû limiter son champ d’application initial : les collectivités territoriales, les établissements publics et les services de l’État ne sont plus concernés. (3)

Avant d’entrer dans le détail du dernier épisode, rappelons que, pour la Libre Pensée, rien ne justifie une interprétation régionale de la laïcité. C’est pour introduire localement des règles différentes, étrangères à la loi de 1905, que les tentatives d’Aix-en-Provence (où une Charte de la laïcité est « suspendue » par le tribunal administratif depuis le 14 octobre 2016) et celle d’Île-de-France (pas encore stoppée) sont intervenues. Il s’agit d’étendre l’obligation de neutralité, qui ne doit peser que sur les services publics, aux associations et à leurs usagers. Comme l’indique le communiqué de la FNLP du 12 octobre 2017, « Les lois sont nationales, s’appliquent selon les mêmes règles sur l’ensemble du territoire et assurent ainsi l’égalité pour tous entre tous. »(…)« Derrière tout cela, outre la chasse ouverte « aux musulmans », il y a clairement une volonté de faire imploser la laïcité institutionnelle en autant de laïcités à la carte (…) ».

C’est donc l’abrogation pure et simple de la « Charte Pécresse » que les laïques exigent, d’autant que les modifications introduites le 23 novembre 2018, loin d’en limiter les dangers, pérennisent la démarche dénoncée par la FNLP.

Trois modifications qui ne règlent rien

C’est par une délibération du 21 novembre 2018 du conseil permanent du conseil régional que Madame Pécresse a « toiletté » sa charte en en modifiant trois articles.

Modification de l’article 3 : - A l’article 3, les mots « à tout agent public de faire respecter l’application du principe de laïcité et » sont remplacés par les mots : « aux chefs de service de faire respecter l’application du principe de laïcité et à tout agent public »

Commentaire : Bien que le tribunal administratif n’ait pas censuré l’article 3, le conseil régional éprouve le besoin de le modifier. En fait, c’est l’Observatoire de la laïcité, dans son avis du 27 mars 2017, qui avait souligné que « l’obligation de faire respecter l’application du principe de laïcité (…) relève des chefs de services et non de "tout agent public" ». (4) En ajoutant les « chefs de services » tout en maintenant « et à tout agent public », la nouvelle rédaction de l’article 3 ressemble à un « pied de nez » ; l’Observatoire appréciera sans doute.

Modification de l’article 4 : - Au quatrième alinéa de l’article 4, les mots : « le port de tenues vestimentaires imposé » sont remplacés par les mots : « le port imposé de tenues vestimentaires à caractère religieux »

Commentaire : Le tribunal administratif ayant retoqué l’interdiction du « port de tenues vestimentaires imposé » en raison du « caractère général et absolu d’une telle prescription », Madame Pécresse répond par la surenchère et met le point sur le « i » (comme Islam…) : il s’agit bien évidemment de bannir les voiles, foulards et autres turbans. Préciser qu’il s’agit d’interdire des vêtements « à caractère religieux » confirme ce que tout le monde avait déjà bien compris. Par ailleurs, il faudra beaucoup de perspicacité aux « chefs de service et agents » chargés de vérifier si le port de ces vêtements est « imposé » ou ne l’est pas…

Modification de l’article 6 : - A l’article 6, les mots : « de toute forme de prosélytisme » sont remplacés par les mots : « à l’intérieur des lieux dédiés au dit service, d’actes de prosélytisme religieux à l’égard des autres usagers ou des agents du service public de nature à porter atteinte à la neutralité du service ».

Commentaire : C’est également en raison de son caractère trop général que l’interdiction du prosélytisme édictée à l’article 6 a été jugée illégale par le tribunal. Et c’est très logiquement que Madame Pécresse enfonce le clou en ajoutant le mot « religieux » après « prosélytisme ». Son objectif est bien de rompre l’équilibre instauré par la Loi de 1905 : neutralité de la sphère publique, liberté partout ailleurs.

La Fédération de l’Essonne de la Libre Pensée condamne donc la « Charte Pécresse » modifiée et exige son abrogation.

Enfin, il faut évidemment souligner que la « Laïcité selon Pécresse » est à géométrie variable, et que les subsides de la région vont largement arroser, telle une pluie d’eau bénite, les associations les plus engagées dans la défense des prétendues « valeurs de l’occident chrétien ». De ce point de vue, la lecture d’un communiqué du groupe « Front de gauche » au conseil régional, daté du 21 novembre 2018, est édifiante :

(…) Ainsi Pécresse propose 25 000 € pour la « Nuit du bien commun » qui sélectionne et aide des structures portant un projet de société ancré très à droite et dominée par la mouvance catholique traditionaliste : la Fondation Espérance Ruralités, sœur jumelle de la fondation Espérances Banlieues et abritée par la Fondation pour l’École qui défend une vision de l’école basée sur les valeurs morales d’un catholicisme réactionnaire, la Fondation Sainte Jeanne De Valois, l’association viriliste GENESES, la Puy Du Fou Academie… Cette « nuit du bien commun » est plutôt celle de « Sens commun ». Ces élu.e.s de la Manif pour tous appartiennent à la majorité régionale et aiguillent à la droite extrême les choix politiques de Valérie Pécresse.

Ou encore 15 000 € pour Laissez Les Servir qui entretient un rapport messianique avec les jeunes des quartiers populaires. Comment la région Île-de-France peut-elle soutenir une structure développant une vision aussi militarisée, colonialiste et faisant d’un tel prosélytisme catholique ? Le refrain « Du sabre et du goupillon » revient à la mode pour Pécresse !

Deux structures œuvrant contre le droit à l’IVG sont aussi soutenues par la droite régionale : si le financement de la Maison de Marthe et Marie (25 000 €) est reconduit pour la deuxième année, celui en faveur du Foyer El-Paso (25 000 €), très proche des milieux catholiques les plus fondamentalistes, est une première. Ces deux associations sont référencées parmi les structures les plus actives et sérieuses en matière « d’initiatives qui disent non à l’IVG et proposent de l’aide aux femmes en détresse ».

(1) TA de Paris, décision N° 1707731/2-1, requête du groupe Front de Gauche (2) Article 13 de la délibération N° CP 2018-494 (3) Article 4 de la délibération N° CP 2017-191 (4) Observations sur la « Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » du Conseil régional d’Île-de-France, saisine du groupe EELV&A


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