Réception des associations laïques en préfecture de l’OISE Le jeudi 13 décembre 2018 à 10 heures

Délégation en préfecture pour dire aux pouvoirs publics :
« Ne touchez pas à la loi de 1905 ! ».

Les représentants des associations ci-dessous ont été reçus par :
– Madame GIRAULT Sandrine Directrice des sécurités
– Monsieur MOUNIER Matthieu Chef du bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle

Étaient présents :
– AURIGNY François Fédération de l’OISE Libre Pensée
– BONDEELE Alain Ligue de l’Enseignement et Cercle Condorcet
– CONTANT Marie France Union des DDEN OISE et PEP
– CROSNIER Jean Marc Union Départementale Force Ouvrière
– DENIS Eric Fédération de l’OISE Libre Pensée
– POTIER David FNEC-FP Force Ouvrière OISE
– PUSSANT Nathalie Syndicat UNSA Éducation OISE
– VAN REYSEL Gérard Fédération de l’OISE Ligue des Droits de l’Hmme
– VIGUIER Bénédicte Syndicat FSU OISE

La Libre Pensée présente les raisons qui expliquent la démarche de la Libre Pensée et d’autres associations laïques auprès des services départementaux de l’État.

Elle rappelle que la loi de 1905 repose sur deux principes essentiels que doit mettre en Å“uvre la République pour garantir à tous la liberté de conscience :
–  La non-reconnaissance des cultes
–  Le non-financement des religions

Or, le projet que semble vouloir initier le président de la République remet précisément en cause ces deux principes essentiels.

Elle souligne par ailleurs que la seule grande « modification » de la loi de 1905 a été celle opérée le 25 décembre 1942 par le Régime de Vichy qui a modifié le principe de non-financement des cultes.
Car la loi du 9 décembre 1905, stipule dans son article 2 de la manière la plus claire : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Même en modifiant un autre article de la loi, on en reviendrait à vider de sens cet article fondamental.
Rappelant qu’Emmanuel Macron a refusé de recevoir la Libre Pensée sur ce sujet, le président de la Fédération de l’OISE indique que la Libre Pensée a donc décidé de se rendre devant toutes les préfectures, dans les départements et régions, et de solliciter des entretiens en compagnie d’autres associations laïques à l’occasion de la date anniversaire de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, les 7, 8 et 9 décembre 2018. Ceci pour signifier le refus de la France laïque de voir modifier la loi de 1905.

Madame GIRAULT indique que ses services n’ont aucune instruction quant à la modification de la loi de 1905. Elle sait que des discussions sont en cours mais n’a aucune lisibilité à ce jour de ce qui pourrait en ressortir.
Elle ne peut qu’écouter et recevoir nos observations, et bien sûr nos inquiétudes, et les relayer au ministère.

Alain BONDEELE, qui a relu la totalité des textes du rapport présenté en 1905, expose l’extrême sérieux de cette loi qui configure un nombre important d’autres lois précédentes (liberté de la presse, loi 1901 sur les associations, les lois sur l’école publique…). C’est pourquoi aucun gouvernement ne s’est employé jusqu’à ce jour à vouloir l’abolir. Mais il redoute une modification dont on ne mesure ni la portée, ni les conséquences. Il souligne la gravité de cette démarche de modification, car si l’on ne fait pas attention, il craint un déséquilibre des institutions républicaines.

Chaque responsable associatif a pris ensuite la parole pour marquer l’attachement à cette loi des adhérents et militants de leurs structures associatives ou syndicales. Il est souligné que la loi de 1905 est un pilier fondamental de nos institutions, qu’elle a eu des auteurs très sérieux, que les laïques d’aujourd’hui ne sont pas antireligieux mais très attachés à la liberté de conscience. Toute modification pourrait porter atteinte au « vivre ensemble », qui est édifié dans les écoles publiques notamment, en apportant une stigmatisation envers une religion, ce qui serait pire que mieux dans les établissements scolaires.

En conclusion, il ressort des interventions des associations que, à leurs yeux, si le but des pouvoirs publics est de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes républicains, la partie « Police des cultes » de la loi actuelle y répond. Mais s’il s’agit de financer des cultes ou de faire organiser par l’Etat les religions, ce serait alors une dérive concordataire que la loi de 1905 a justement bloquée.

Madame GIRAULT a noté que les motifs de transparence du financement des cultes et les préoccupations d’ordre public ne convainquaient pas les associations laïques du besoin de toucher à la loi de 1905.

Elle relève qu’il lui a été indiqué la non écoute de la part du gouvernement et du président de la République dont la Libre Pensée attend toujours une réponse ç sa demande d’entrevue. Les associations laïques, ont, à plusieurs reprises, sollicité des rendez-vous et constatent que pour le moment le ministre de l’intérieur s’entretient avec des représentants des cultes..

Pour elle, les propos des divers intervenants sont unanimes et reflètent une opposition des associations laïques représentées face aux projets de modification de la loi de 1905.

La réunion est close à 10h40.