Ci-dessous, la lettre adressée au colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée.

En documents joints, deux articles de journaux de Vendée relatant le point presse de présentation de cette action.

La Roche-sur-Yon le 14 septembre 2018

Jean Regourd

Président de la Fédération de Vendée

A
Monsieur le colonel

commandant le groupement départemental de la Gendarmerie de Vendée

31 Boulevard Maréchal Leclerc
B.P. 82
85021 La Roche-sur-Yon

Objet : Cérémonie religieuse célébrée en l’honneur de Sainte-Geneviève

Mon colonel,

Aux termes des deux premiers alinéas de l’article L. 4121-2 du code de la défense « Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques [des militaires] sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte. » Il suit de ces dispositions que les militaires de la gendarmerie nationale ne sont pas autorisés à manifester publiquement leurs convictions religieuses pendant le service et doivent même, en dehors de celui-ci, faire preuve de retenue, étant observé qu’ils peuvent pratiquer le culte de leur choix dans les enceintes militaires dans le cadre de l’aumônerie instituée par la loi du 8 juillet 1880.

Notre fédération a constaté que ces dispositions ont été violées dans le passé. Un bref du pape Jean XXIII du 18 mai 1962 désignant Geneviève comme la patronne des gendarmes, des célébrations religieuses, dont la presse locale rend souvent largement compte, ont lieu chaque année dans de nombreux départements français, en présence fréquemment des autorités civiles. Des compagnies et des escadrons des groupements de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie mobile du département de Vendée ont assisté eux aussi, en tenue et pendant le service, à des offices religieux célébrés publiquement, encore en 2017.

Notre fédération vous demande donc de donner toutes instructions utiles aux officiers placés sous votre commandement pour rappeler leur devoir de réserve, notamment en matière religieuse, aux militaires de leurs compagnies et escadrons. Ces instructions pourront, naturellement, indiquer que chacun d’eux peut pratiquer le culte de son choix en dehors du service ou dans le cadre de l’aumônerie militaire créée par la loi du 8 juillet 1880.

Je vous demande de bien vouloir accepter, mon colonel, l’expression de mes convictions républicaines.