Dans le cadre du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, 180 députés présents se sont prononcés le 26 juin dernier sur un amendement de Valérie Rabault (groupe Nouvelle Gauche) « diverses mesures relatives aux cultes ». 85 députés se sont prononcés pour l’adoption mais 88 contre.

AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Rabault, M. Faure, Mme Karamanli, Mme Battistel, M. Vallaud, Mme Untermaier et les membres du groupe Nouvelle Gauche

ARTICLE 38
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte tel que rédigé actuellement aurait pour effet d’amoindrir la portée du registre des représentants d’intérêts de la HATVP (Haute autorité de la transparence de la vie publique - créé par la loi Sapin 2). Nous demandons juste que les associations cultuelles soient placées dans la loi, sur le même rang que les autres représentants d’intérêts.
Si un projet de loi sur lequel les cultes souhaitent se mobiliser était débattu au Parlement (bioéthique, fin de vie, PMA…), une association laïque devra s’inscrire sur le registre et rendre compte de ses actions d’influence ; alors qu’une association cultuelle, elle, n’y sera pas contrainte. Cette inégalité de traitement ne nous semble pas en phase avec l’idée d’une « société de confiance ».
Au niveau européen, les associations cultuelles sont inscrites sur le registre européen du lobbying sans que cela ne pose de difficultés particulières.
Qu’on soit bien d’accord, il n’est pas question de remettre en cause l’existence des associations cultuelles. Il convient juste de maintenir l’équilibre trouvé par la loi du 11 octobre 2013.
De manière générale, nous ne pensons pas que le lobbying soit un problème en soi ou une pratique qu’il faudrait interdire : c’est un rouage de la démocratie, à condition qu’il soit régulé autour des principes de transparence, d’intégrité et d’équité d’accès aux acteurs publics.

Les associations cultuelles se seront donc pas inscrites au répertoire des représentants d’intérêt (groupes de pression en français et lobbies en franglais).

"En République, les lois étant les mêmes pour tous, on voit mal pourquoi les associations cultuelles ou les associations de droit commun ayant une référence religieuse et une relation régulières aux pouvoirs publics seraient dispensées de l’inscription au registre commun" (Citation relevée dans Médiapart - Charles Conte, chargé de mission laïcité à la Ligue de l’Enseignement)

Notre interrogation a donc porté sur l’activité des députés élus du département du Calvados dont le rôle, nous semble-t-il, est de s’assurer et garantir que les lois s’appliquent à tous et ne peuvent comporter d’exception.
Sur notre département, nous avons 6 députés (4 Lrem, 1 Lr, 1 Nouvelle Gauche). Le 26 juin, 2 Lrem ont voté : 1 pour, 1 contre. Les 4 autres étaient absents. Valérie Rabault n’a pas été soutenue par la députée du Calvados NG (4 votants sur un groupe de 30). Certes, les déplacements sont difficiles actuellement pour nos députés du 21ème arrondissement de Paris : grèves des trains, autoroute hors de prix, covoiturage difficile avec des parlementaires de sensibilité différente, limitations de vitesse, mais ce n’est pas une justification pour les députés aux abonnés absents : on peut d’ores et déjà les soupçonner d’être à l’écoute des lobbies catholiques qui rédigeront les amendements à leur place, dans l’intérêt général, cela va sans dire….

Si vous êtes intéressés par l’activité ou l’inactivité de vos députés à l’Assemblée Nationale, vous pouvez consulter le net : nos députés.fr analyse les présences, les absences, les interventions des députés de votre département, leurs sujets de préoccupation quand il en ont un, et, si vous voulez connaître leur comportement de vote à l’hémicycle, il vous suffit d’aller sur : assemblée nationale table des scrutins publics de la 14ème législature.