CONFRENCE DE PRESSE DU 29 NOVEMBRE 2016

jeudi 8 décembre 2016
par  Lp 85
popularité : 6%

texte prpar pour remise aux journalistes et correspondants de presse,

complt en fonction de l’actualit le 9 dcembre

Un petit rappel :

LE RESPECT DE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE DES CITOYENS ET CITOYENNES est le moteur de cette action pour qu’il n’y ait pas de crèche chrétienne, en fait catholique, dans les bâtiments publics, dans le cas présent dans le hall d’entrée de l’Hôtel du département de la Vendée.
L’installation de crèches catholiques (les protestants ne font pas de crèches) dans les bâtiments de la République est récente et ne correspond nullement à une tradition. Les crèches sur des emplacements publics ont été interdites par la Révolution française, elles ont donc trouvé une nouvelle vie au domicile des particuliers.
La crèche trouve son origine dans le paganisme et cette symbolique a été recyclée, comme beaucoup d’éléments païens, dans le christianisme, puis au fil du temps, la crèche s’est sécularisée, surtout en Provence, où par l’addition des personnages des santons de métiers, le caractère central de la Nativité a été complètement édulcoré, voire occulté dans certains cas.
Or, la France est régie par la loi de 1905, de Séparation des Eglises et de l’Etat. Donc, les bâtiments de la République sont des " maisons communes" qui doivent strictement respecter la neutralité qui leur est imposée. C’est en s’appuyant sur l’article 28 de cette loi que la fédération de Vendée de la Libre Pensée a saisi la juridiction administrative.
En 1948, le maire de Château d’Olonne ( Vendée) Séraphin Buton à propos du retrait d’un crucifix précise : "si la présence d’un crucifix satisfait quelques uns, cela peut en blesser d’autres, la mairie est la maison commune". Nous faisons totalement nôtre cette réponse. C’est ce qu’a également indiqué notre avocat lors de l’audience publique au Conseil d’Etat du 21 octobre " madame le rapporteur public, vous vous êtes située du point de vue de l’institution, mais que perçoit l’usager qui rentre dans une mairie et voit une crèche il ne doit pas se sentir exclu ?"
Après la décision du Conseil d’Etat du 9 novembre les évêques ont indiqué que L’Eglise n’est pas demandeuse. Force est donc d’admettre qu’ il s’agit de l’action d’Elus qui outrepassent leurs devoirs de neutralité en matière religieuse et pratiquent ce que redoutait A. Briand à savoir accaparer les places publiques pour imposer leurs convictions religieuses. Or, les deux décisions du 9 novembre sont très claires : les crèches reproduisant une scène de la Nativité contenue dans le Nouveau-Testament sont prohibées dans les bâtiments de la République.
En suivant les décisions du CE :
dans le cas d’un bâtiment public, doivent être examinées quatre conditions cumulatives : l’absence de nature religieuse, l’absence d’intention prosélyte, l’existence de circonstances particulières d’installation, l’existence d’usages locaux anciens.?

Les divers communiqués qui ont suivi sont intéressants. Dont celui de la CEF précisant que l’Eglise n’est pas demandeuse des crèches, et affirmant que la crèche est un symbole religieux.

Concernant la Vendée
Le Conseil d’Etat a rendu le 9 novembre sa décision concernant l’installation de crèches de la nativité dans les lieux publics. Il précise au point 6 ce qu’il en est dans les bâtiments publics : " Dans l’enceinte des bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, le fait pour une personne publique de procéder à l’installation d’une crèche de Noël ne peut, en l’absence de circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif, être regardé comme conforme aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques".
D’autre part l’article 2 de la décision annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 13 octobre 2015, et l’article 3 renvoie devant cette dernière.
Monsieur le Président du conseil départemental a publié un communiqué le 9 novembre dans lequel il déclare installer une crèche dans le hall du conseil.
Une remarque avec ce communiqué, le président masque sa défaite en ne mentionnant pas tous les points de la décision, notamment celui qui met à la charge du département le versement des frais de justice en notre faveur ( 3000 €).
Ces déclarations montrent un refus de suivre la décision du Conseil d’Etat :
L’annulation de l’arrêt de la Cour administrative d’appel ramène à la situation du jugement du Tribunal administratif de Nantes du 14 novembre 2014 donc à l’annulation de la décision d’installer une crèche. Ce premier point conduit à ne pas installer de crèche.
De plus, en niant le point 6 des considérants de la décision du Conseil d’Etat monsieur le Président du conseil départemental développe une attitude provocatrice à l’égard du respect de la loi, et donc dangereuse à de nombreux égards.

Dans la crèche chrétienne, les personnages principaux ne sont pas anodins. C’est ce qui fonde sa nature religieuse.
Il serait regrettable que le Président du conseil Départemental de la Vendée se lance dans une nouvelle querelle, dans laquelle il apparaîtra comme le fauteur de troubles !
Ce qui indiquerait qu’il ne souhaite pas respecter la décision du CE, et n’attend pas le nouvel arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, qu’ il mépriserait par avance !
Faut-il rappeler les préconisations de l’Association des maires de France , ne rien installer !
Pourquoi donc cette insistance ?
Cette question va revêtir une grande importance sur les buts poursuivis par ceux qui tiennent à installer une crèche, notamment dans les bâtiments publics !
La question du prosélytisme religieux est au centre de ces décisions !
Nous allons donc examiner la situation qui surviendrait ( ce serait très regrettable) sous l’angle du critère qui l’emporte sur les autres : symbole religieux, prosélytisme, au nom de quoi ?
mais comme c’est annoncé dans l’invitation :

Le Conseil d’Etat a tranché.

La loi doit être respectée.

Qui sont les fauteurs de trouble ?

Pourquoi chercher l’affrontement et la querelle ?

Depuis cette conférence de presse, le président du conseil départemental a fait installer cette crèche le 8 décembre.
Il a donc pris une lourde responsabilité.

A suivre !


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