Sainte Geneviève de la Gendarmerie nationale : ce qu’il ne faut pas faire…ce qui pourrait être fait…

samedi 25 janvier 2014
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Nous avons relevé ce qui est fait et ce qui pourrait être fait

Voir le pdf ci dessous

Extrait de l’article L4121-2 du Code de la défense

Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.


Documents joints

ste geneviève point 2013
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