Sainte Geneviève de la Gendarmerie nationale : ce qu’il ne faut pas faire…ce qui pourrait être fait…

samedi 25 janvier 2014
popularité : 3%

Nous avons relevé ce qui est fait et ce qui pourrait être fait

Voir le pdf ci dessous

Extrait de l’article L4121-2 du Code de la défense

Les opinions ou croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. Elle ne fait pas obstacle au libre exercice des cultes dans les enceintes militaires et à bord des bâtiments de la flotte.


Documents joints

ste geneviève point 2013
ste geneviève point 2013

Agenda

<<

2019

 

<<

Octobre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
30123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031123
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois