Abrogez le concordat d’Alsace Moselle !

A propos du concordat : hier la prière pour le premier consul, aujourd’hui la prière pour les ministres de l’intérieur.
dimanche 21 avril 2013
par  Emmanuel Prebost
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1) Napoléon Bonaparte et le pape signent une convention à Paris, qui sera ratifiée le 23 fructidor an IX de la république (10 septembre 1801), connue sous le nom de concordat.

Article 16 : "sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d’elle l’ancien gouvernement".

Article 17 : "Il est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu’un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnées dans l’article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par une nouvelle convention."

2) Le 18 germinal an X (08 avril 1802) est promulguée une loi relative à l’organisation des cultes qui réunit le concordat et des articles organiques pour les cultes catholiques et protestants.

Article 8 : "la formule de prière suivante sera récitée à la fin de l’office divin, dans toutes les églises catholiques de France "domine, salvam fac republicam ; domine, salvos fac consules."

3) Le 17 octobre 1919 est votée une loi relative au régime transitoire en Alsace Lorraine.

Article 3 : "les territoires d’Alsace et de Lorraine continuent, jusqu’à ce qu’il soit procédé à l’introduction des lois françaises, à être régis par les dispositions législatives et réglementaires qui y sont actuellement en vigueur."

4) Le 01 juin 1924, est promulguée la loi mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et de la Moselle.

5) Le 13 juin 1924 est élu président de la République, pour un mandat de sept ans, monsieur Gaston Doumergue, ouvertement protestant.

*Le concordat n’a pas été renouvelé sous sa présidence, il est considéré comme caduc. A tel point que sur le site internet du ministère des affaires étrangères, le concordat n’est pas considéré comme reconduit tacitement et n’a qu’une valeur historique.

La loi du 18 germinal an X est donc abrogée de facto. Mais les gouvernements successifs ne pourront pas se résoudre à faire appliquer la loi de 1905 en Alsace Moselle et prendrons des décrets pour modifier à la marge les lois concordataires.

6) Le 30 janvier 2001 est pris un décret modifiant la loi du 18 germinal an X, par messieurs Jacques Chirac, président de la république ; Lionel Jospin, premier ministre ; Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l’état ; Daniel Vaillant ministre de l’intérieur. Il s’agit de simplifier la désignation des ministres du culte. La non opposition du ministre de l’intérieur vaut accord.

Mais, ce décret ne supprime pas la prière pour le premier consul, ni l’article 49 "lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandement militaire du lieu, pour le jour, l’heure et le mode d’exécution de ces ordonnances ".

Les représentants du culte catholique ont d’eux même modernisé la prière obligatoire, en priant pour le ministre de l’intérieur. Peut-être est-ce la raison fondamentale pour refuser d’abroger ces lois obsolètes.

Pensez donc, les alsaciens et mosellans prient pour l’âme de ces pauvres ministres !

En lisant, même bien attentivement, la fameuse loi du 18 germinal an X, vous ne trouverez pas la liberté de conscience, la liberté de culte, la liberté d’association, etc.

Vous n’y trouverez pas la liberté.

PS : Le nouveau pape est jésuite , et cet ordre c’est toujours battu contre les monarchies de droit divin et la main mise des gouvernants sur le culte catholique.

Il serait donc temps que "sa sainteté" mette fin au concordat en Alsace -Moselle , bref ce mette en accord avec elle même.


Documents joints

loi de 1802 consolidée
loi de 1802 consolidée
à propos de M Gaston Doumergue
à propos de M Gaston Doumergue
fiche d'identité du concordat
fiche d'identité du concordat
décret de 2001
décret de 2001
concordat de 1801
concordat de 1801
décret de 1997
décret de 1997

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