Quand les gardiens de la loi violent ostensiblement cette dernière

et que les y aide, voire les y incite, l’autorité préfectorale …
mercredi 28 novembre 2012
par  lpLoire
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Nul n’est censé ignorer la loi

La plupart des citoyennes et citoyens de ce pays, auxquels l’Etat sait rappeler le respect de la loi quand ils y ont failli, s’imaginent que tous les serviteurs de cet Etat, sans exception, sont astreints eux-mêmes au respect de ladite loi.

Erreur.

En écho au fameux adage : « tous les citoyens sont égaux mais il y en a de plus égaux que d’autres », dans le cas que l’on va examiner, on pourrait dire : « nul n’est censé ignorer la loi, sauf s’il exerce une fonction consistant la faire respecter ! »

Etrange paradoxe – mais situation de fait - qui tend à ruiner le pacte républicain..

Dans le milieu de la gendarmerie, depuis 1962, l’une des saintes du calendrier en usage, sainte Geneviève, a été promue « patronne » des gendarmes par le pape Jean XXIII.

Bah, pourra-t-on dire, il n’y a pas là de quoi fouetter un chat !

Erreur.

Car le problème n’est pas que des gendarmes, à titre privé, s’adonnent au culte de sainte Geneviève. A titre privé, des gendarmes en tant qu’individus sont libres d’adorer ce qu’ils veulent, y compris l’oignon, si certains d’entre eux éprouvent une empathie sacrée pour ce noble légume. Ce n’est pas le sujet.

Une cérémonie catholique présidée par le représentant de l’Etat dans un département

Dans la Loire, la Libre Pensée a eu connaissance du fait suivant. Un carton d’invitation officiel portait en titre, en caractères gras : « Sous la présidence de Fabienne BUCCIO, Préfète de la Loire » . Se déclinaient ensuite les parties invitantes : « Le Colonel Franck Marescal / Commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire/Le chef d’escadron Jérôme Alexandre, le chef d’escadron Patrick Voyer, les officiers, gradés, gendarmes, gendarmes adjoints et les personnels civils de la résidence et de la compagnie de Saint-Etienne/ vous prient de bien vouloir honorer de votre présence/la cérémonie de célébration de Sainte-Geneviève /vendredi 16 novembre 2012 / à 16 heures, en la Cathédrale Saint-Charles à Saint-Etienne. ».

Cela se concluait par ces lignes : « L’office religieux, célébré par Monseigneur Lebrun, sera suivi d’un vin d’honneur,/servi à la salle des fêtes de la Préfecture. » .

La LP de la Loire, le 29 octobre écrivait à madame la Préfète et au colonel. Les arguments juridiques invoqués sont irréfutables. Je les souligne ici pour les lecteurs de La Raison.

Madame la Préfète, […]

Aux termes de l’article L. 4121-2 du code de défense qui s’applique aux militaires de la Gendarmerie nationale « Les opinions et croyances, notamment philosophiques, religieuses ou politiques, sont libres. Elles ne peuvent cependant être exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire. Cette règle s’applique à tous les moyens d’expression. ». Ces dispositions sont conformes à celles de l’article 1er de la Constitution, qui prévoit que « La France est une République indivisible, laïque [et que celle-ci] assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion […] ».

Elles sont également cohérentes avec celles des articles 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat dont l’un garantit la liberté de conscience et l’autre prohibe la reconnaissance des cultes, le versement de salaires à leurs représentants et l’attribution de subventions en leur faveur.

Cette cérémonie annuelle procède du respect de la décision du pape Jean XXIII du 18 mai 1962 désignant « Sainte Geneviève patronne céleste auprès de Dieu des gendarmes français gardiens de l’ordre public », conformément à une « ancienne et louable coutume » selon laquelle les armées se placent sous la protection des saints pour se prémunir des périls et remporter la victoire, et ce au prix d’une violation des lois de la République.

La lettre demandait in fine à Madame la Préfète 1 - de renoncer à présider cette cérémonie et 2- de faire respecter la loi républicaine, l’illégalité de cette cérémonie étant flagrante. La LP de la Loire n’a reçu aucune réponse à ses courrier envoyés en recommandé avec accuse dé réception.

A la présidence préfectorale près (facteur aggravant, ô combien ! mais y compris sans lui, la cérémonie – dans la forme officielle qui lui est donnée - est totalement illégale) nos camarades de l’Eure ont été avertis l’an dernier d’une situation identique et ils ont réagi immédiatement. C’est leur argumentaire que la LP Loire avait repris. Au moment où ces lignes étaient écrites, la LP de l’Ardèche était informée d’une situation analogue et, dans l’Eure, une délégation de la Libre Pensée s’apprêtait à tenir un point de presse, le 24 novembre, à 15h45, à l’entrée de l’Abbaye du Bec Hellouin, afin de renouveler sa demande de respect de la Constitution, de la loi de 1905 et de l’article L.4121-2 du code de défense. Une banderole portant “Respect loi 1905-art. L.4121-2 code défense” devait y être déployée.

Ne rien lâcher

Il résulte des dispositions rappelée dans la lettre ci-dessous, que les militaires sont fondés, à titre personnel et en dehors du service, à pratiquer le culte de leur choix, au besoin dans les enceintes militaires ou sur les bâtiments de la marine nationale dans la mesure où un lieu de culte n’est pas toujours accessible (opérations extérieures, embarquement, consignation etc.…). Le texte précise en outre que même lorsqu’ils sont habilités à faire état de leurs préférences politiques, philosophiques ou religieuse, les militaires sont tenus à une certaine réserve, probablement plus forte que celle des fonctionnaires civils. Un général pourrait difficilement critiquer la politique extérieure du gouvernement, sauf à employer un pseudonyme.

En dépit de leur rattachement récent au ministère de l’Intérieur, les gendarmes restent soumis au statut militaire si bien que l’article L. 4121-2 s’applique à eux. La participation en tenue d’escadrons entiers de gendarmerie à des messes en l’honneur de Sainte Geneviève est donc illégale.

Un viol manifeste de la liberté de conscience

Ajoutons ceci : comme pour tous les citoyens – les militaires ont désormais le droit de vote, ce qui n’était pas le cas sous la Troisième République -, l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 garantit la liberté de conscience aux gendarmes. Or, la quasi obligation de participer en tenue à une messe, comme ils participeraient à une prise d’arme ou à un exercice, viole la liberté de conscience de ceux qui ne partagent aucune croyance religieuse ou pratiquent un autre culte. N’existerait-il pas des gendarmes athées, juifs, protestants ou musulmans ?

C’est tout à fait clair. Nous ne sommes pas dans l’anecdote, mais au coeur de l’avenir de la laïcité dans ce pays. Nous ne lâcherons rien.

Pierre Roy

23 novembre 2012


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