Motion à Monchy Saint Eloi contre le financement des écoles privées

samedi 24 novembre 2007
par  lpOise
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Le Conseil Municipal partage le refus de nombreux Maires et Conseillers Municipaux d’appliquer l’article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée hors de leur commune de résidence.

"Motion contre le financement des écoles privées" adoptée le 18 décembre 2006.

Motion du Conseil municipal de Monchy Saint-Eloi

«  Le Conseil Municipal partage le refus de nombreux Maires et Conseillers Municipaux d’appliquer l’article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée hors de leur commune de résidence. La scolarisation d’un enfant dans une école privée doit rester un choix personnel des familles. Celui-ci ne saurait avoir pour conséquence d’influer les choix budgétaires des communes et les pousser à restreindre les efforts consentis en faveur de l’école publique, celle de la République. Le Conseil Municipal estime que seul le financement de l’école publique, laïque et gratuite doit être pris en charge par les collectivités locales.

Le conseil Municipal de Monchy Saint-Eloi demande l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. »


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