Motion à Monchy Saint Eloi contre le financement des écoles privées

samedi 24 novembre 2007
par  lpOise
popularité : 2%

Le Conseil Municipal partage le refus de nombreux Maires et Conseillers Municipaux d’appliquer l’article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée hors de leur commune de résidence.

"Motion contre le financement des écoles privées" adoptée le 18 décembre 2006.

Motion du Conseil municipal de Monchy Saint-Eloi

«  Le Conseil Municipal partage le refus de nombreux Maires et Conseillers Municipaux d’appliquer l’article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants dans une école privée hors de leur commune de résidence. La scolarisation d’un enfant dans une école privée doit rester un choix personnel des familles. Celui-ci ne saurait avoir pour conséquence d’influer les choix budgétaires des communes et les pousser à restreindre les efforts consentis en faveur de l’école publique, celle de la République. Le Conseil Municipal estime que seul le financement de l’école publique, laïque et gratuite doit être pris en charge par les collectivités locales.

Le conseil Municipal de Monchy Saint-Eloi demande l’abrogation de l’article 89 de la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. »


Agenda

<<

2018

 

<<

Octobre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Brèves

3 novembre 2016 - inauguration d’une place de la Laïcité à La Croix St Ouen le 18 novembre 2016

Nous apprenons que l’association isarienne "AGORA 21" dirigée par Jean Pierre Weisselberg et la (...)

22 novembre 2015 - École Laïcité République - premier bilan

Succès du colloque "École Laïcité République" : 3 journées à Creil puis à Clermont, d’août à novembre (...)

5 juin 2015 - stand de la Libre Pensée à la fête de la Paix de Montataire le 7 juin 2015

La Libre Pensée de l’Oise sera présente et tiendra un stand à la fête de la Paix organisée à (...)

25 mars 2010 - Lu : "La fin d’une illusion" dans ’l’idée libre’ de mars 2010

L’IDÉE LIBRE est une revue dont chaque numéro est construit autour d’un dossier. Sa dernière (...)

22 février 2010 - Conférence sur le "Trésor de l’Ecluse" de Creil le 27 février

Pierre RIGAULT, membre fondateur de la Société Archéologique de CREIL, exposera, le samedi 27 (...)